Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de AD VITRERIE, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro Beauvais B 940 300 932, dont le siège social est situé au 20 RUE ARTHUR MAGOT - 60000 BEAUVAIS (ci-après "le Vendeur"), et de ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de la vente et de l'installation de vitrages, menuiseries extérieures (volets roulants, fenêtres, portes, portes de garage, portails, etc.) et produits associés.

Article 2 - Produits et services

AD VITRERIE propose la fourniture et la pose de vitrages, de menuiseries extérieures (volets roulants, fenêtres, portes, portes de garage, portails, etc.), ainsi que des prestations de réparation et remplacement. Les caractéristiques des produits sont indiquées dans les devis fournis au Client. AD VITRERIE se réserve le droit de modifier ou améliorer ses produits et services sans préavis.

Article 3 - Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont définis selon le devis remis au Client. Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite légale autorisée).
Un acompte de 40% du montant total peut être demandé à la commande. Le solde est à régler à la livraison ou à la fin de l'installation. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

Article 4 - Commande et devis

Toute commande est validée après signature du devis par le Client et versement de l'acompte, le cas échéant. Une commande confirmée ne peut être annulée sans l'accord d'AD VITRERIE, sauf application du droit de rétractation pour les particuliers (voir Article 6).

Article 5 - Délais et livraison

Les délais de livraison et d'installation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des approvisionnements. AD VITRERIE s'engage à informer le Client en cas de retard. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas de retard non imputable à AD VITRERIE.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si la fabrication a commencé à sa demande expresse. Ce droit ne s'applique pas aux produits sur mesure.

Article 7 - Garantie et responsabilité

AD VITRERIE garantit ses produits et prestations conformément aux dispositions légales en vigueur. La garantie ne couvre pas les détériorations résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien. En cas de produit défectueux, le Client doit signaler le problème dans un délai de 48 heures suivant l'installation.

Article 8 - Force majeure

AD VITRERIE ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d'annulation dus à un cas de force majeure (grève, intempéries, pandémie, rupture d'approvisionnement, etc.).

Article 9 - Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter AD VITRERIE pour une résolution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'AD VITRERIE.

Contact :
📧 E-mail : contact@advitrerie.fr
📞 Téléphone : 03.65.67.47.16
📍 Adresse : 20 RUE ARTHUR MAGOT - 60000 BEAUVAIS